RECHERCHE CONTRACTUELLE
Le terme « Recherche contractuelle » indique des prestations de service scientifiques, études ou consultances, fournies par les équipes des chercheurs, techniciens et membres des autres services de l’ISABU pour tiers, rémunérées par les clients ou partenaires externes ou générant des contributions financières perçues par l’Institut sur base de contrats stipulant des obligations unilatérales ou réciproques.
Les moyens financiers pour réaliser de tels projets, des activités de production ou d’autres activités rémunérées ou subventionnées de l’ISABU (« moyens de tiers ») ne proviennent pas uniquement du secteur de l’économie privée, mais aussi de fonds, d’autres ministères, Institutions ou projets publics intervenant pour promouvoir la recherche. Ils constituent un complément au budget ordinaire de l’ISABU et peuvent être destinés d’une manière globale à l’Institut ou à l’un de ses programmes de recherche ou autres services.
La recherche contractuelle constitue un potentiel important de ressources pour appuyer les investissements et le fonctionnement de l’ISABU. L’exploitation rationnelle de ce potentiel
- contribue à renforcer l’autonomie de gestion de l’Institut,
- permet d’améliorer les conditions de vie des employé(e)s,
- crée des opportunités d’investissement permettant entre autres la modernisation des infrastructures et équipements de la recherche,
- contribue à une diminution des charges financières de l’Etat liées au fonctionnement de l’Institut.
La recherche contractuelle vise notamment
- l’augmentation des recettes de l’Institut,
- l’intensification des relations et des échanges avec d’autres Institutions de recherche,
- la mise en concurrence de l’Institut avec d’autres Institutions de recherche, ce qui aura pour effet l’augmentation de sa performance, de sa compétitivité et de sa réputation.
La base légale est le décret n° 100/202 du 25 septembre 2014 portant réorganisation de l’ISABU en article 31 qui stipule que les ressources de l’Institut proviennent entre autres « des rémunérations provenant des travaux des études et recherches effectués par l’Institut à la demande et pour le compte du secteur public et privé».
La recherche contractuelle réalisée avec des moyens de tiers est soumise aux principes de gestion suivants : (i) Principe de séparation; (ii) Principe de transparence et (iii) Principe de documentation. Les détails sur les différentes opérations se trouvent dans le Manuel des procédures de l`ISABU, édition 2016.